Le 18 janvier 2024, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a annoncé une initiative d'envergure : le lancement d'une concertation publique. Cette démarche fait suite à la proposition d'EDF de prolonger l'exploitation de ses 20 réacteurs nucléaires de 1 300 MWe, répartis sur 8 centrales différentes (Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban).
Objectifs et Enjeux
Cette concertation, qui se déroulera de janvier à juin 2024, vise à impliquer le public dans les décisions concernant la sûreté des réacteurs nucléaires au-delà de leurs 40 ans d'activité. Il s'agit d'une étape préalable aux enquêtes publiques qui seront menées, réacteur par réacteur, dans les années à venir.
Acteurs Impliqués
Outre le HCTISN, cette concertation mobilise divers acteurs clés, notamment EDF en tant que responsable des réexamens périodiques de sûreté, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) chargée de l'évaluation des améliorations de sûreté proposées, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en tant qu'expert, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) et les 7 CLI concernées.
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Modalités de Participation
La participation publique est fortement encouragée. Les citoyens peuvent s'informer, poser des questions, publier leurs avis et réagir aux échanges via une plateforme numérique dédiée. Divers formats de rencontres sont également prévus, tels que des réunions publiques, des ateliers thématiques, des webinaires, etc. Les détails seront disponibles sur la plateforme.
La Note de Réponse aux Objectifs (NRO)
La NRO, élément central de cette concertation, regroupe les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les centrales concernées. Ce document, essentiel dans le dialogue entre EDF et l'ASN, sera synthétisé et discuté durant la concertation.
Réglementation et Contrôle
Il est important de noter que bien que la durée de fonctionnement des installations nucléaires françaises ne soit pas limitée par décret, elles doivent subir un réexamen périodique tous les 10 ans. À l'issue de chaque réexamen, l'ASN, en tant qu'autorité administrative indépendante, peut émettre des prescriptions pour encadrer la poursuite du fonctionnement des installations.